Sinistre pendant un chantier qui est responsable

In: FAQ

Qui est responsable en cas de sinistre pendant un chantier ? En cas de sinistre survenant pendant les travaux, la responsabilité dépend de la nature du dommage et du rôle de chaque intervenant. Les dommages causés à des tiers (par exemple une fuite qui endommage l’appartement voisin) relèvent généralement de la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) de l’entreprise ou de l’artisan concerné. Les dommages affectant l’ouvrage lui-même, notamment lorsqu’ils compromettent sa solidité ou sa destination, sont couverts par la garantie décennale si l’entreprise est en cause, ou par la dommages-ouvrage si le maître d’ouvrage a souscrit cette assurance. Les architectes et bureaux d’études engagent aussiLire la suite…

assurance decennale dommages ouvrage obligations conseils pratiques

In: FAQ

Quels professionnels doivent avoir une assurance décennale ? En France, tous les constructeurs au sens large sont tenus de souscrire une assurance décennale avant le démarrage de tout chantier. Cela inclut les entreprises générales, les artisans, les architectes, les maîtres d’œuvre, les bureaux d’études techniques, les promoteurs immobiliers, ainsi que toute personne liée au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. Cette garantie couvre, pendant 10 ans après la réception des travaux, les dommages graves compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Elle s’applique aussi bien aux constructions neuves qu’aux rénovations structurelles (par exemple, l’ouverture d’un mur porteur avecLire la suite…

assurance dommages ouvrage obligation souscription maitre ouvrage

In: FAQ

Le propriétaire doit-il obligatoirement souscrire une assurance dommages-ouvrage ? Oui, la souscription d’une assurance dommages-ouvrage (DO) est une obligation légale pour le maître d’ouvrage dès lors que les travaux relèvent de la garantie décennale. Cette assurance, prévue par la loi Spinetta, doit être contractée avant l’ouverture du chantier. Elle permet d’obtenir une indemnisation rapide en cas de sinistre affectant la solidité ou l’usage normal du bâtiment, sans attendre les longues procédures pour déterminer les responsabilités des différents intervenants. Elle est particulièrement importante dans les cas de rénovation lourde, d’extension, ou de construction neuve, mais peut aussi s’avérer utile pour des interventions structurelles ponctuelles. Même siLire la suite…

Capture decran 2025 10 11 a 19.00.11

In: Non classé, Rénovation et conseils pratiques

Assurance travaux et bâtiment avec les garanties indispensables pour vos projets Bienvenue sur Pétale de Carreaux, le site consacré à l’aménagement, à l’immobilier et à la rénovation, tenu par des architectes et des professionnels de l’agencement. Dans cet article, nous abordons un sujet essentiel : les assurances dans le bâtiment. Que vous rénoviez un appartement, aménagiez une maison ou lanciez une construction, comprendre les garanties existantes permet d’anticiper les risques et de protéger efficacement votre projet. Assurances dans le bâtiment : tout comprendre pour rénover sereinement Dès qu’un chantier démarre, plusieurs acteurs sont impliqués : artisans, entreprises, architectes, bureaux d’études, particuliers. Chacun a ses responsabilitésLire la suite…

Jardin dautomne .paysagiste concepteur.fr marseille Aix Ceyrestjpg

In: Aménagement extérieur et jardin

L’automne, tout comme le printemps, permet à nous, mortels, d’apprécier dans sa totalité ce monde végétal qui est devant nous. Avec des couleurs flamboyantes parfois venues d’ailleurs, nous avons devant les yeux des feuillages d’un jaune d’or, d’un orange de feu ou d’un rouge profond. Les plus belles nuances changent en quelques semaines pour se préparer à l’ hiver souvent froid, rugueux et interminable. Voici un spectacle de couleurs à apprécier avant les branches nues (nécessaires). Beaucoup sont des amoureux de l’été, et pourtant lorsque l’automne pointe son nez, il n’est pas rare de ressentir un renouveau certain, lorsqu’on croise un majestueux bouleau, un silencieuxLire la suite…