Sinistre pendant un chantier qui est responsable

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Qui est responsable en cas de sinistre pendant un chantier ? En cas de sinistre survenant pendant les travaux, la responsabilité dépend de la nature du dommage et du rôle de chaque intervenant. Les dommages causés à des tiers (par exemple une fuite qui endommage l’appartement voisin) relèvent généralement de la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) de l’entreprise ou de l’artisan concerné. Les dommages affectant l’ouvrage lui-même, notamment lorsqu’ils compromettent sa solidité ou sa destination, sont couverts par la garantie décennale si l’entreprise est en cause, ou par la dommages-ouvrage si le maître d’ouvrage a souscrit cette assurance. Les architectes et bureaux d’études engagent aussiLire la suite…

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Quels professionnels doivent avoir une assurance décennale ? En France, tous les constructeurs au sens large sont tenus de souscrire une assurance décennale avant le démarrage de tout chantier. Cela inclut les entreprises générales, les artisans, les architectes, les maîtres d’œuvre, les bureaux d’études techniques, les promoteurs immobiliers, ainsi que toute personne liée au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. Cette garantie couvre, pendant 10 ans après la réception des travaux, les dommages graves compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Elle s’applique aussi bien aux constructions neuves qu’aux rénovations structurelles (par exemple, l’ouverture d’un mur porteur avecLire la suite…

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Le propriétaire doit-il obligatoirement souscrire une assurance dommages-ouvrage ? Oui, la souscription d’une assurance dommages-ouvrage (DO) est une obligation légale pour le maître d’ouvrage dès lors que les travaux relèvent de la garantie décennale. Cette assurance, prévue par la loi Spinetta, doit être contractée avant l’ouverture du chantier. Elle permet d’obtenir une indemnisation rapide en cas de sinistre affectant la solidité ou l’usage normal du bâtiment, sans attendre les longues procédures pour déterminer les responsabilités des différents intervenants. Elle est particulièrement importante dans les cas de rénovation lourde, d’extension, ou de construction neuve, mais peut aussi s’avérer utile pour des interventions structurelles ponctuelles. Même siLire la suite…

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Assurance travaux et bâtiment avec les garanties indispensables pour vos projets Bienvenue sur Pétale de Carreaux, le site consacré à l’aménagement, à l’immobilier et à la rénovation, tenu par des architectes et des professionnels de l’agencement. Dans cet article, nous abordons un sujet essentiel : les assurances dans le bâtiment. Que vous rénoviez un appartement, aménagiez une maison ou lanciez une construction, comprendre les garanties existantes permet d’anticiper les risques et de protéger efficacement votre projet. Assurances dans le bâtiment : tout comprendre pour rénover sereinement Dès qu’un chantier démarre, plusieurs acteurs sont impliqués : artisans, entreprises, architectes, bureaux d’études, particuliers. Chacun a ses responsabilitésLire la suite…