Sinistre pendant un chantier qui est responsable

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Qui est responsable en cas de sinistre pendant un chantier ? En cas de sinistre survenant pendant les travaux, la responsabilité dépend de la nature du dommage et du rôle de chaque intervenant. Les dommages causés à des tiers (par exemple une fuite qui endommage l’appartement voisin) relèvent généralement de la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) de l’entreprise ou de l’artisan concerné. Les dommages affectant l’ouvrage lui-même, notamment lorsqu’ils compromettent sa solidité ou sa destination, sont couverts par la garantie décennale si l’entreprise est en cause, ou par la dommages-ouvrage si le maître d’ouvrage a souscrit cette assurance. Les architectes et bureaux d’études engagent aussiLire la suite…

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Quels professionnels doivent avoir une assurance décennale ? En France, tous les constructeurs au sens large sont tenus de souscrire une assurance décennale avant le démarrage de tout chantier. Cela inclut les entreprises générales, les artisans, les architectes, les maîtres d’œuvre, les bureaux d’études techniques, les promoteurs immobiliers, ainsi que toute personne liée au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. Cette garantie couvre, pendant 10 ans après la réception des travaux, les dommages graves compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Elle s’applique aussi bien aux constructions neuves qu’aux rénovations structurelles (par exemple, l’ouverture d’un mur porteur avecLire la suite…