Qui est responsable en cas de sinistre pendant un chantier ?
En cas de sinistre survenant pendant les travaux, la responsabilité dépend de la nature du dommage et du rôle de chaque intervenant. Les dommages causés à des tiers (par exemple une fuite qui endommage l’appartement voisin) relèvent généralement de la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) de l’entreprise ou de l’artisan concerné.
Les dommages affectant l’ouvrage lui-même, notamment lorsqu’ils compromettent sa solidité ou sa destination, sont couverts par la garantie décennale si l’entreprise est en cause, ou par la dommages-ouvrage si le maître d’ouvrage a souscrit cette assurance. Les architectes et bureaux d’études engagent aussi leur responsabilité contractuelle et décennale selon leur mission.
En pratique, un sinistre peut mobiliser plusieurs assurances en cascade, d’où l’importance de vérifier en amont la validité des attestations. Bien anticipée, cette répartition claire des responsabilités permet une indemnisation rapide et limite les conflits entre parties.
Avis de spécialiste : Responsabilités réelles en cas de sinistre : la coordination avant tout
Désolé de vous décevoir… mais non, ce n’est pas toujours l’architecte qui est responsable d’un sinistre (sourire). Techniquement, c’est l’intervenant à l’origine du désordre qui engage sa responsabilité, et c’est son assurance (décennale, RC Pro ou autre) qui est mobilisée.
Le rôle de l’architecte, lorsqu’il est missionné, est avant tout de coordonner les réparations et de faire l’interface entre les différents acteurs pour réagir efficacement. Dans certains cas, un bon arrangement entre les parties vaut mieux qu’une procédure d’assurance longue et lourde, surtout pour des incidents mineurs (par exemple une microfuite goutte à goutte, très différente d’une fissure structurelle).
Selon la typologie du bâtiment et la nature du sinistre, on ajuste la réponse avec l’équipe de travaux. En cas de doute, le bon réflexe est de consulter l’architecte, un bureau d’études ou directement son assureur.
👉 Pour aller plus loin sur les garanties et responsabilités, consultez notre article : Assurances et travaux : les garanties indispensables pour vos projets .
