Mentions légales & Conditions générales d’utilisation
1. Éditeur du site
Éditeur du site : Mathieu REY
Adresse : Europarc de Pichaury, 13290 Aix-en-Provence
Email : contact@petale-de-carreaux.fr
Site : https://www.petale-de-carreaux.fr
Hébergeur : 1&1 Internet SARL – 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
2. Prestataire de services
Les prestations commercialisées via ce site sont réalisées et facturées de façon indépendante par :
Agence MRC SAS
Adresse : 10 rue de la République, 13001 Marseille
SIRET : 831 351 259
Code APE : Activités spécialisées de design
Capital social : 4 000,00 € (fixe)
Email : contact@petale-de-carreaux.fr
3. Conditions générales
Les conditions encadrant les prestations proposées sur ce site sont détaillées dans les documents suivants, consultables dans leurs catégories dédiées :
– Conditions Générales de Vente (CGV)
– Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
4. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation. En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter.
5. Cookies et données personnelles
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6. Contenus sponsorisés, affiliations et publicités
Ce site peut contenir des liens affiliés, des collaborations commerciales, des partenariats rémunérés et des contenus sponsorisés. Certains liens peuvent générer une commission sans coût supplémentaire pour l’utilisateur. En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît et accepte pleinement la présence de ces éléments à caractère commercial.
7. Droits d’auteur, droit à l’image et contenus visuels
Les textes, images et éléments graphiques présents sur ce site proviennent de différentes sources :
- réalisations propres ou en partenariat avec des cabinets d’architecture partenaires ;
- visuels fournis par des partenaires dans le cadre de collaborations éditoriales ;
- banques d’images libres ou sous licence ;
- contenus modifiés ou partiellement générés via des outils d’intelligence artificielle à des fins d’illustration.
Si, malgré cette vigilance, une image ou un contenu protégé est publié par erreur, toute personne estimant que ses droits sont violés peut contacter contact@petale-de-carreaux.fr. Après vérification, le contenu sera retiré dans les plus brefs délais.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, illustrations, moodboards, photographies et éléments graphiques sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs ou des agences partenaires en collaboration. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
9. Responsabilité
Les contenus publiés sur ce site ont une vocation éditoriale et informative. Ils ne constituent pas un conseil juridique, financier ou technique personnalisé. Les suggestions d’aménagement intérieur proposées dans le cadre des ateliers constituent des orientations consultatives et ne constituent en aucun cas des documents d’exécution ou une mission de maîtrise d’œuvre au sens de la loi du 3 janvier 1977. L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des prestations. L’utilisateur peut signaler tout contenu litigieux via l’adresse de contact indiquée.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux d’Aix-Marseille.