Quels professionnels doivent avoir une assurance décennale ?
En France, tous les constructeurs au sens large sont tenus de souscrire une assurance décennale avant le démarrage de tout chantier. Cela inclut les entreprises générales, les artisans, les architectes, les maîtres d’œuvre, les bureaux d’études techniques, les promoteurs immobiliers, ainsi que toute personne liée au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.
Cette garantie couvre, pendant 10 ans après la réception des travaux, les dommages graves compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Elle s’applique aussi bien aux constructions neuves qu’aux rénovations structurelles (par exemple, l’ouverture d’un mur porteur avec IPN ou la reprise d’une toiture).
Sans décennale valide, l’entreprise s’expose à de lourdes sanctions et le maître d’ouvrage prend un risque considérable en cas de sinistre. Avant de signer un devis, demandez toujours une attestation décennale à jour, couvrant précisément les lots confiés et la zone géographique d’intervention.
Avis de spécialiste : Pourquoi vérifier la décennale est essentiel avant un chantier
Pour sécuriser un chantier, il ne suffit pas de demander une simple attestation : il faut aussi s’assurer que l’entreprise dispose réellement des compétences correspondantes. Les assureurs exigent souvent des justificatifs précis (diplômes, formations, ancienneté dans le métier) avant de délivrer une décennale. Vérifier ces éléments permet de confirmer que le professionnel est à la fois assuré et qualifié pour le type de travaux confié.
Nous archivons systématiquement ces documents dans le dossier de chantier : le jour où un sinistre survient, disposer de preuves claires est décisif pour accélérer les démarches. Prenez le temps de lire l’attestation : date de validité, nom de la compagnie, coordonnées, lots couverts… Beaucoup d’attestations comportent aujourd’hui un QR code pour une vérification instantanée. Cette assurance coûte souvent plusieurs milliers d’euros par an : c’est un véritable gage de sérieux et de professionnalisme pour l’artisan ou l’entreprise.
👉 Pour approfondir le sujet, consultez notre article pilier : Assurances et travaux : les garanties indispensables pour vos projets .
